Dans l’exercice de leurs fonctions, les artisans peuvent causer quelques dommages aux œuvres. Ces dernières peuvent aussi subir des écarts par rapport aux exigences des propriétaires. C’est à ce niveau que l’assurance décennale trouve tout son sens.

Comment fonctionne une assurance décennale ?

L’assurance décennale est un contrat spécial permettant de couvrir les risques liés à un bâtiment suite aux travaux réalisés par une entreprise pour ce bâtiment. Elle couvre la responsabilité civile, contractuelle et extra-contractuelle, ce qui inclut les dommages matériels et vices affectant le bâtiment, des conséquences financières imputables au professionnel chargé des travaux durant 10 ans. Voici une liste des différents risques couverts par l’assurance décennale :

• les dommages physiques survenant en raison d’erreurs commises par le personnel chargé des travaux
• les vices affectant la solidité de la construction ou un matériel défectueux
• l’absence totale ou partielle des performances attendues
• les dysfonctionnements relatifs aux installations techniques, électriques ou autres.

Cette assurance est valable 10 ans maximum. Elle protège les conséquences financières afférentes aux prestations professionnelles pendant cette durée. Elle est nécessaire pour protéger les personnes concernées face à toute forme de problème qu’elles auraient subi en raison du projet initialement réalisé. Vous trouverez des articles complémentaires sur des sites dédiés.

Qui peut souscrire une assurance décennale ?

Une assurance décennale est spécialement conçue pour protéger les professionnels du bâtiment contre les risques liés aux travaux qu’ils réalisent sur un bien immobilier. Elle est donc obligatoire pour tout entrepreneur, indépendant ou entreprise, ayant pour activité principale la réalisation de travaux pour le compte de tiers. De plus, même si ce n’est pas forcément obligatoire, les auto-entrepreneurs et les sous-traitants peuvent également s’assurer contre ce genre de risques. Cette assurance permet de couvrir à la fois l’artisan qui a réalisé les travaux et le propriétaire du bien immobilier. En effet, elle leur offre une protection financière complète, afin qu’ils soient indemnisés en cas de dommages constatés, résultant directement des travaux effectués par l’artisan. Une telle assurance a ainsi un double avantage puisqu’elle garantit à la fois les intérêts des professionnels et des clients particuliers.

Quelles conséquences si aucune assurance décennale n’est souscrite ?

Dans le secteur du BTP et du génie civil, tout artisan doit impérativement souscrire une assurance décennale, dont le but est de le protéger le propriétaire du bien contre tout dommage lié aux travaux. Par précaution, il est conseillé aux artisans du BTP et du génie civil de souscrire dès le début des travaux à cette assurance, plutôt que d’endosser toutes les amendes possibles et imprévues qui pourraient survenir. Par exemple, si le constructeur ne respecte pas les normes ou termes spécifiés dans le contrat, ou en cas de recours pour cause de vices cachés. Les conséquences financières seront alors très importantes pour l’artisan n’ayant pas mis en place une protection adéquate avant les travaux.